Processus EB-5 pour les étudiants

• Oui, un investissement EB-5 peut être réalisé dans toute entreprise commerciale légitime à but lucratif opérant aux États-Unis, à condition qu'elle puisse démontrer de manière crédible la création d'au moins 10 nouveaux emplois à temps plein maintenus pendant une période de 2 ans à compter de la date de l'investissement, et que toutes les autres exigences du programme EB-5 soient respectées.
• Il existe des différences importantes en matière de règles et d'avantages entre un investissement direct et un investissement via un centre régional. Les investissements directs exigent la création d'emplois directs au sein de l'entreprise, tandis que les projets des centres régionaux peuvent comptabiliser les emplois directs, indirects et induits.
• Le délai d'obtention d'un investissement direct varie considérablement en fonction de facteurs tels que le secteur d'activité, la complexité du projet et les délais de traitement de l'USCIS. Compte tenu de ces variables, il est fortement recommandé de consulter un spécialiste de l'immigration expérimenté.

Les 10 emplois requis peuvent être créés à tout moment depuis le début du projet jusqu'au dépôt de la demande I-829 par le demandeur principal. De plus, les emplois créés avant même le dépôt de la demande I-526 sont pris en compte pour le calcul des exigences de création d'emplois du programme EB-5.

• La désignation de zone d'emploi ciblée (TEA) doit être valide au moment du dépôt de la requête I-526 par l'investisseur. Par exemple, si un investisseur a déposé sa requête en 2024, année où le projet était admissible en tant que TEA, l'USCIS considérera que la désignation TEA de 2024 est applicable à cette requête.
• Si le projet perd son statut de zone d'investissement prioritaire (ZIP) au cours d'une année ultérieure, par exemple en 2025, en raison de modifications réglementaires ou d'autres raisons, les nouvelles demandes déposées en 2025 ne doivent pas utiliser ce projet comme ZIP. Cependant, les demandes déposées en 2024 restent protégées par le statut de ZIP en vigueur à cette date, à condition que les emplois requis soient créés ou le soient pendant la période d'investissement.
• Les désignations TEA sont renouvelées annuellement, et non mensuellement ou hebdomadairement. Une fois délivrée, une désignation TEA reste valable pendant un an, jusqu'à la révision des chiffres pour l'année suivante.
• En résumé, le statut TEA doit être valide et légal au moment du dépôt de la requête I-526. Il n'est pas nécessaire que la désignation TEA reste valide pendant toute la période d'investissement et d'approbation de la requête, qui s'étend sur 5 à 7 ans.

• Environ 30 jours avant la date d'échéance du prêt, LCR obtient confirmation de l'emprunteur concernant le montant du capital qu'il remboursera.
• En utilisant les dates de dépôt et de tirage du prêt, LCR crée une liste d'attente pour répartir le capital remboursé selon la méthode du premier entré, premier sorti (FIFO).
• Sur la base de cette file d'attente, l'équipe CSG de LCR prépare les documents de rachat et de restitution du capital ainsi que les documents de confirmation et de vérification bancaires, qui sont ensuite envoyés à chaque client.
• Une fois les fonds reçus sous séquestre, généralement sous 30 jours, les clients peuvent s'attendre à être remboursés, à condition que tous les documents aient été correctement remplis.
• Le rôle de LCR est de veiller à ce que tous les rachats soient conformes aux lois américaines et aux obligations contractuelles, en gérant le processus du côté américain pour garantir la conformité et l'exactitude.

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