Projets EB-5

Le programme de visa d'investisseur immigrant EB-5, supervisé par les services de citoyenneté et d'immigration des États-Unis (USCIS), exige que les investisseurs remplissent des conditions spécifiques pour obtenir une carte verte américaine en investissant dans une nouvelle entreprise commerciale qui crée des emplois.

Exigences clés

• Investissement en capital minimum:
  • 800 000 $ pour les projets situés dans une zone d'emploi ciblée (TEA).
  • 1 050 000 $ pour des projets situés en dehors d'une TEA.
• Création d'emploiChaque investissement doit créer ou maintenir au moins 10 emplois à temps plein pour les travailleurs américains, et ce pendant au moins deux ans.
• Vérification de fondLes investisseurs doivent fournir la preuve qu'ils n'ont aucune condamnation pénale, aucun antécédent de fraude financière et aucune violation antérieure de la loi américaine sur l'immigration.
• Source légale des fondsLes investisseurs doivent fournir une documentation claire attestant que le capital investi et les frais administratifs proviennent de sources licites. Les sources acceptables comprennent :
  • Revenus ou primes liés à un emploi.
  • Bénéfices ou cessions d'actifs provenant de l'entreprise de l'investisseur.
  • Héritage, donations ou vente d'actifs commerciaux.
  • Produits des actions ou fonds de retraite.
  • Produit des transactions immobilières.
  • Prêts hypothécaires, prêts commerciaux ou prêts d'institutions financières.
  • Emprunts auprès d'amis ou de la famille.
• Investissement « à risque »: L'investissement doit être entièrement consacré à un projet, un fonds ou une société américaine pendant au moins deux ans, sans garantie de rendement ni de droit de rachat, conformément à la réglementation de l'USCIS.
  
  

Protection des investisseurs (approche LCR)
LCR, agissant en tant que partenaire commandité des fonds EB-5, structure les investissements pour garantir la conformité tout en privilégiant la protection des investisseurs, en utilisant les méthodes suivantes :

• Structuration conservatrice : concevoir des investissements sous forme de prêts à deux ans avec des prolongations optionnelles pour réduire les risques.
• Co-investissement avec des prêteurs de haute qualité: nouer des partenariats avec des prêteurs institutionnels réputés afin d'améliorer la stabilité des projets.
• Conformité: faire appel à des agents fiduciaires et à des administrateurs de fonds tiers pour respecter les normes de la FINRA, de la SEC et de l'USCIS, afin de prévenir les conflits d'intérêts.
• Garanties et sûretés: obtenir des garanties pour les investisseurs, notamment :
  • Garantie de refus: rembourse le capital dans les 90 jours si une demande EB-5 est refusée.
  • Garantie d'achèvement du projet: exige que les promoteurs comblent tout déficit de financement pour mener à bien les projets et respecter leurs obligations en matière de création d'emplois.
  • Garantie de remboursement de prêt: impose aux promoteurs de rembourser le prêt à la fin de la période.
  • Documentation: détient des actifs tels que des actions de promoteur, d'autres actifs du projet, des garanties d'entreprise ou des liquidités, d'une valeur nettement supérieure au montant du prêt.

Rôle de l'associé commandité
En tant qu'associé commandité, LCR agit comme fiduciaire pour tous les investisseurs d'un projet EB-5, en veillant à la sécurité de leur capital tout au long de la période d'investissement. LCR structure les offres de manière à garantir les intérêts des investisseurs, assurant ainsi la conformité à la réglementation EB-5 et la protection des fonds. Des centaines d'approbations témoignent de l'efficacité des processus conformes de LCR et de son engagement envers les intérêts des investisseurs.