Motifs de refus de la requête I-526 : Une demande I-526 peut être refusée pour les raisons suivantes :

1. Documentation insuffisante concernant la source des fonds
   L'USCIS peut refuser la demande si l'investisseur ne fournit pas de documentation complète et transparente prouvant la source légale du capital investi, comme une piste documentaire claire provenant de sources telles que le salaire, les ventes de biens immobiliers ou les dons à la Nouvelle Entreprise Commerciale (NCE).
2. Projet EB-5 non conforme
   La demande peut être refusée si le projet ne répond pas aux exigences du programme EB-5, par exemple s'il ne dispose pas d'une approbation I-956F valide pour les projets de centres régionaux, s'il ne remplit pas les conditions requises pour être considéré comme un NCE, ou s'il ne démontre pas la création ou le maintien de 10 emplois à temps plein.

Collaborer avec un centre régional réputé et un avocat spécialisé en immigration est essentiel pour garantir la conformité aux exigences de l'USCIS concernant la provenance des fonds et la structure du projet. En cas de refus d'une demande I-526, les meilleures pratiques du secteur prévoient généralement, dans le Mémorandum de placement privé (PPM) du projet, des dispositions permettant le remboursement du capital investi, souvent sous 90 à 180 jours, selon les modalités de l'accord de séquestre.

Motifs de refus de la requête I-829 : Une demande I-829 peut être refusée pour les raisons suivantes :

1. Incapacité à créer ou à maintenir les emplois nécessaires
   La requête peut être rejetée si le NCE ne crée ou ne préserve pas au moins 10 emplois à temps plein (minimum 35 heures par semaine) pour les travailleurs américains admissibles, comme en témoignent les registres de paie ou les rapports économiques des projets de centres régionaux.
2. Défaut de maintien de la résidence américaine
   L'investisseur doit prouver qu'il n'a pas renoncé à sa résidence aux États-Unis pendant la période de résidence conditionnelle de deux ans. Les absences prolongées (généralement supérieures à six mois) sans permis de rentrée peuvent entraîner un refus, car l'USCIS évalue l'intention de résider aux États-Unis.

Remboursement du capital après refus : En cas de refus d'une demande I-526, le remboursement du capital est régi par le document de gestion du projet (PPM), qui décrit généralement les procédures de remboursement. Les fonds sont souvent restitués sous 90 à 180 jours, selon les conditions de séquestre. En cas de refus d'une demande I-829, les investisseurs peuvent demander le remboursement de leur capital après la période de résidence conditionnelle, l'investissement n'étant plus considéré comme « à risque » après le dépôt de la demande I-829. Cependant, le calendrier et la faisabilité du remboursement dépendent de la structure du projet et des modalités de remboursement du prêt décrites dans le PPM. Un refus au stade de la demande I-829 ne nécessite généralement pas de demande de remboursement distincte si la procédure a déjà été engagée.