Droits et obligations d'un investisseur titulaire d'une carte verte obtenue par investissement

Dernières nouvelles concernant la carte verte américaine par investissement (programme de visa EB-5)

Introduction

Droits et obligations d'un investisseur titulaire d'une carte verte obtenue par investissement

2 min de lecture

Une fois qu'un investisseur obtient le visa d'investisseur EB-5, il devient autorisé à résider n'importe où aux États-Unis.

Tant que leur investissement est réalisé par l'intermédiaire des centres régionaux, les investisseurs EB-5 et leur famille n'ont pas besoin de vivre à proximité du nouvel emplacement de l'entreprise, bien que les autres exigences, telles que le montant minimum d'investissement, le nombre d'emplois créés et la zone dans laquelle l'entreprise est établie, doivent être remplies de toute façon.

La possession d'une carte verte, conditionnelle ou non, confère à l'investisseur certains des mêmes droits et obligations qu'à un résident permanent des États-Unis.

Droits des résidents permanents des États-Unis :

  • Possibilité de vivre et de travailler partout aux États-Unis ;
  • Entièrement protégé par les lois locales, étatiques et fédérales américaines ;
  • Accès à un système éducatif de calibre mondial;
  • Accès à des soins de santé de calibre mondial;
  • Possibilité de voyager hors des États-Unis (avec les autorisations et documents nécessaires, et avec une période de retour stipulée) ;
  • Possibilité d'obtenir la citoyenneté américaine après un certain délai ;

Obligations des résidents permanents des États-Unis :

  • Payez les taxes d'État applicables ;
  • Payez les impôts fédéraux applicables ;
  • Les hommes âgés de 18 à 25 ans doivent s'inscrire auprès du Service de sélection militaire ;
  • Bonne moralité;
  • Exigences de présence physique sur le territoire américain ;

Imposition

La question qui requiert le plus d'attention de la part de l'investisseur est généralement liée à la fiscalité, car certains pays n'ont pas de convention fiscale avec les États-Unis, et l'investisseur doit donc prendre les précautions nécessaires.

La double imposition est une question délicate qui peut engendrer certains désagréments lors d'un déménagement d'un pays à l'autre, mais avec l'aide et les conseils appropriés, il n'y a rien à craindre.

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